« Gestionnaires de bâtiments, déposez vos Ad’Ap tant que le décret d’application n’est pas sorti ! » – Communiqué de presse AFPAPH

 

Paris le 11 février 2016 – Le décret d’application concernant les Ad’Ap(*) devrait être publié dans les semaines qui viennent avec son lot de sanctions. Les professionnels de l’accessibilité se mobilisent pour accompagner les retardataires dans leur dépôt d’Ad’Ap.

 

En recoupant les chiffres des appels d’offres et ceux de la Délégation ministérielle à l’accessibilité, il apparait que près d’un tiers des gestionnaires de bâtiments en France n’ont pas encore déposé d’Ad’AP, alors même que l’échéance du 27 septembre 2015 est dépassée.

 

Le maintien de la dynamique de réalisation des Ad’AP est essentiel. C’est de cet élan que dépend en grande partie la mise en œuvre concrète de la loi du 11 février 2005.

Interrogé sur le sujet, Sylvain Denoncin, Président de l’AFPAPH a déclaré : « L’Ad’AP est l’ultime possibilité offerte aux Maîtres d’Ouvrages pour se mettre dans le sens de cette Loi. Le décret d’application du volet sanctions de cette mesure ne devrait sortir qu’au printemps 2016, alors nous invitons vivement les Maitres d’Ouvrage à vite s’engager dans la démarche si cela n’a pas encore été fait. Les professionnels de l’accessibilité sont prêts à les assister, avec un souci constant de respect des obligations juridiques, de qualité d’usage des équipements recevant du public, et de rigueur économique ».

 

(*) Le dispositif des Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap) permet aux maîtres d’ouvrage qui n’ont pas rendu leurs bâtiments accessibles conformément à la Loi du 11 février 2005 d’obtenir un étalement des travaux de mise en conformité.

Courbe des consultations relevées sur BOAMP sur 2015 (source Accèsmétrie)

Courbe des consultations relevées sur BOAMP sur 2015 (source Accèsmétrie)

Répartition des ERP

 

 

Contact Presse : Sylvain Denoncin – Président – sdenoncin@eo-guidage.com

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