La charte éthique

Les membres de l’Association ont pour ambition d’être exemplaires dans la conduite de leurs projets.

L’association détermine ses engagements dans cette charte éthique qui rappelle les valeurs que tous ses membres partagent.

L’association fait appel pour son fonctionnement au bénévolat de tous ceux qui adhèrent à ses objectifs. L’accessibilité réclame patience, compétence et bonne volonté, qualités que tous les membres de l’association entendent mettre au service de l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap.

Chaque membre de l’Association est signataire de cette charte éthique.

 

Alinéa 2 : Définition de la notion de handicap

Dans ce texte, la notion de « handicap » à laquelle il est fait référence est entendue comme celle inscrite dans la Loi du 11 Février 2005.

« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de la participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques d’un poly-handicap ou d’un trouble de santé invalidant. »

 

PRINCIPES GENERAUX

 

Article 1 : Ethique Professionnelle

Les membres de l’Association oeuvrent pour apporter par leurs actions professionnelles des améliorations concrètes en matière d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap. Dans leurs actions, elles respectent les principes éthiques favorisant le respect de ces personnes et la promotion de bonnes pratiques professionnelles.

 

Article 2 : Accessibilité pour toutes les personnes en situation de handicap

L’Association défend le principe de la prise en compte de tous les types de situation de handicap lors d’un aménagement ou d’une mise en accessibilité. Ses membres s’attachent à promouvoir l’accessibilité à tous les types de situations de handicap. Ainsi, une amélioration pour un type de handicap ne doit pas se faire au détriment des autres handicaps.

 

Article 3 : Accessibilité au plus grand nombre

L’amélioration de l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap doit être prioritairement réalisée dans une démarche d’intégration pleine et entière, non discriminante et de ce fait être mise en oeuvre dans la mesure du possible dans les mêmes conditions que les personnes sans handicap.

Au-delà d’une amélioration de l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap, les membres de l’association œuvrent pour l’accessibilité au plus grand nombre.

L’accessibilité au plus grand nombre permet à chacun, « quels que soient ses besoins personnels, d’utiliser de manière autonome les infrastructures ouvertes au public et de participer pleinement à la vie communautaire ».

 

Article 4 : Qualité d’usage des équipements et services

Les membres de l’association oeuvrent pour une meilleure qualité d’usage des équipements et des services proposés.

Les solutions mises en œuvre par les membres de l’association, dans le cadre de leurs activités professionnelles, sont de nature à favoriser :

  1. Un usage équitable : prise en compte des incapacités, des besoins à satisfaire
  2. Une bonne flexibilité de l’usage : prise en compte des préférences et aptitudes et de l’évolutivité
  3. Une grande simplicité de l’usage reposant sur l’intuition de l’utilisateur : facilité de compréhension, quels que soient l’expérience, les connaissances, le langage, les habiletés, la concentration
  4. Une forte perceptibilité de l’information nécessaire à l’usage : communication efficace à l’utilisateur, quelles que soient les conditions ambiantes ou les capacités perceptives
  5. Une bonne tolérance aux erreurs d’usage : minimisation des risques et des conséquences négatives d’actions accidentelles ou erronées
  6. Une minimisation de l’effort et du temps nécessaire à accomplir les tâches concernées : usage efficace et confortable avec fatigue minimale
  7. Une forte accessibilité spatiale : espace permettant d’approcher, d’atteindre, de manipuler et d’utiliser quels que soient la taille du corps de l’utilisateur, sa posture, sa mobilité.

 

Article 5: compatibilité et complémentarités des équipements et services

L’Association encourage ses membres à travailler à la compatibilité et à la complémentarité des solutions techniques ou des services qu’ils proposent.

 

Article 6 : Sécurité

Les membres de l’Association s’attachent à la notion de la sécurité des personnes en situation de handicap dans leur démarche d’accessibilité. En d’autres termes, l’accessibilité doit se développer au bénéfice, et non au détriment, de la sécurité des utilisateurs et des non-utilisateurs.

 

Article 7 : Qualité et normes

Les membres de l’Association développent leurs produits et services dans le respect des normes techniques et des règles de qualité.

 

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